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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
 
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site Ellinetworks-shop.ch
Les conditions générales d'utilisation du site Ellinetworks-shop.ch Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités
La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 01 janvier 2024

Ellinetworks-shop.ch  est un service et marque de la société  Ellison Sàrl
Siège social : chemin de Preveyres 57E à 1132 Lully sur Morges - Suisse
Numéro de TVA CHE-107.588.718

Tél: +41 (0) 76 646 44 38

Courriel: ventes@ellinetworks-shop.ch
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par le site Internet de
www.ellinetworks-shop.ch

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site,
 
Le cas échéant
 
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
 
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
 
Nous exerçons en tant que vendeur de périphériques et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières, entre autre installateur de périphériques d'objets connectés. 
 
 

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
 
1.1 Commande
Sur Internet : www.ellinetworks-shop.ch
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une commande.  Ellinetworks-shop.ch  confirmera l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client.

 

1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

En passant commande, vous certifiez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus.

 
Conseil: en cas de risque relative à la disponibilité de produit,  nous nous réservons le droit de refuser une commande d'un même produit à partir d'une certaine quantité spécifié dans le libellé de l'article.
 
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ). En cas d'erreur de livraisons dû aux manquement de rectification de vos coordonnées, les frais de retour sont à la charge du client.

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents sur simple demande.
 
3. Les garanties légales et contractuelles
 
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés , nous vous réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

3.2 Garanties contractuelles
Les produits achetés sur Ellinetworks-shop.ch peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit selon le fabricant ou par Ellinetworks-shop.ch sur la base de souscriptions d'extensions de garantie à ajouter à votre panier. 
En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle. 
Ellinetworks-shop.ch prend en charge la garantie d'absence de défaut et de bon fonctionnement du produit commandé, pendant deux ans après la livraison. Les pièces d'usure, les piles, les batteries, les lampes et les problèmes logiciels sont exclus dela garantie Ellinetworks-shop.ch   Pour les supports de données (disques durs, disques ssd, clés, etc..) le client est lui même responsable de la sauvearde correcte des données. Ellinetworks-shop.ch   décline toutes responsabilité pour les éventuelles pertes de données.

3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la Suisse.
 
Les présentes Conditions générales déterminent l'ensemblre de nos obilgations et responsabilités.
Ellinetworks-shop.ch  n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

 

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de contrats ou pertes de données ni pour perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable par négligence, la rupture du contrat ou autrement. Pour les objets connectés, Bewikit.com décline toutes responsabilités sur toute mauvaise utilisation des objets connectés et ne respectant pas la règlementation spécifiquement les objets volants tels que drônes ou objets à mobilité urbaine (Loi sur la circulation routière)
 
Ellinetworks-shop.ch  se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l'une des causes suivantes :
- stockage, positonnement ou utilisation inadéquat, contraire ou illicite du produit.
- utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles
- absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers
- en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les coups, etc.. qui ne peuvent être imputés à Ellinetworks-shop.ch 
 
Pour les défauts, retards et dommages résultant de l'exécution de prestations d'un prestataire de service, la responsabilité incombe à l'entreprise chargée de l'exécution.
 
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que le client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de la commande ou de notre manquement à toute partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
 
4. Les délais, frais et modalités de livraison
 
4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
 
4.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
Au moment de l'accusé de réception  de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client.
En cas de retard de livraison de la part de Ellinetworks-shop.ch  , le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat du 30ème jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Ellinetworks-shop.ch  rembourse au client les montants déjà versés. Aucune possibilité de revendication est accordée au client auprès de Ellinetworks-shop.ch 

4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont gratuits. Pour les colis de grandes tailles ou de poids (livraison par transporteur) une majoration sera appliquée en fonction du colis. Pour toute commande livrée en mode partiel  demandée par le client, un supplément sera facturé à titre de participation
 
4.4 Le suivi de la livraison Vous pouvez nous contacter par mail pour toute question relative à votre livraison.
 
5. Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises (inclu TVA 8,1%). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.Les frais de transport et taxe recyclage ne sont pas compris.
Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, celà même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Ellinetworks-shop.ch  se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'anuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
 
Si vous demandez une livraison hors du territoire suisse votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Un forfait livraison sera exigible et fera l'objet d'une facture séparée et d'un montant payable par carte bancaire ou par virement bancaire.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
 
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous n'encaissons votre paiement au moment de la commande. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. 
 
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur Ellinetworks-shop.ch 
- Soit par cartes bancaires : Visa et Mastercard ou Postcard.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
 
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
 
- Soit par virement bancaire en respectant les indications et références bancaires figurant sur votre commande (choix du mode de paiement).

6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les transactions sont sécurisées par la société Six-Payment Services AG à Zurich. 
 
7. Délai de rétractation et annulation de commande
Une commande passée est ferme au moment ou le client presse le bouton "confirmer la commande" et acceptant les conditions générales (CGV/Metions légales)
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Ellinetworks-shop.ch  peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 20.-, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.
 
8. La durée du contrat et de validité du prix .
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur Ellinetworks-shop.ch 
Les produits demeurent l’entière propriété de Ellinetworks-shop.ch jusqu’au complet encaissement du prix parEllinetworks-shop.ch 
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
 
9. For et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est au lieu du siège de l'entreprise à Lully sur Morges.
 
10. Retour de marchandise livrée sans défaut.
Il n'existe pas de retour général pour les produits commandés. Ellinetworks-shop.ch  accorde le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximal de 7 jours civils suivant la réception des articles.
Dans ce cas, le client assume les frais et les risques du renvoi des produits. Les produits renvoyés doivent être envoyés par courrier recommandé à ladresse indiquée sous point "Contact" du site www.Ellinetworks-shop.ch  . Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine intact. Les produits et emballages endommagés ne sont pas repris et facturé au client dans leur intégralité.
 
Les frais de réparation hors garantis sont à la charge du client.. Ellinetworks-shop.ch  se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant.
 
 
11. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au +41 (0)79 649 35 32 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h ou par simple mail à l'adresse : Ellinetworks-shop.ch 
 Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.
 
12. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservées à Ellinetworks-shop.ch 
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l'accord écrit de Ellinetworks-shop.ch . En cas de non-respect de cette directive, Ellinetworks-shop.ch se reserve le droit de toute poursuite. Les photos des produits et marques appartiennent aux fabricants respectifs ou distributeurs des produitsainsi que nos partenaires commerciaux et fournisseurs (fabricants, distributeurs, revendeurs partenaires). Sauf erreur ou omission.
 
Ellinetworks-shop.ch est une marque de Ellison Sàrl à 1132 Lully sur Morges - Suisse - Numéro de TVA CHE-107.588.718
Tous droits réservés - reproduction interdite.
 
 

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